Relations gouvernementales

Les relations gouvernementales constituent une part importante de l’Électro-Fédération Canada (ÉFC). L’association des Mercaticiens de produits électroniques de consommation du Canada (CEMC) s’engage également à soutenir le bien-être économique de l’industrie des produits électroniques grand public par le biais de représentations auprès des deux paliers gouvernementaux, provincial et fédéral, sur une grande variété d’enjeux, notamment sur l’environnement et les lois en la matière, sur la loi sur le droit d’auteur et sur l’introduction de nouveaux produits.   

Loi sur le droit d’auteur

Le CEMC a maintenu le statut d’objecteur officiel devant la Commission du droit d’auteur du Canada en réponse à la tentative de la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) d’augmenter les redevances appliquées aux supports audio vierges vendus au Canada. La prochaine révision de ces tarifs est prévue pour la fin de 2004. En préparation pour cette révision, la Commission du droit d’auteur du Canada a émis la « Déclaration d’une proposition de redevances à percevoir par la SCPCP (Société canadienne de perception de la copie privée) en 2005 sur la vente de supports audio vierges, au Canada ». Cet énoncé déclare que « Les tarifs proposés par la SCPCP pour l’année 2005 sont identiques aux tarifs certifiés pour les années 2003 et 2004 ».   

Le CEMC s’est dit inquiet que ces redevances n’entraînent un grave marché gris des supports audio vierges – ainsi que des nouveaux produits faisant appel à la technologie d’entreposage numérique. Le CEMC croit que les redevances vont entraîner une différence de prix tellement grande entre les marchés canadien et américain que les consommateurs tenteront de trouver d’autres moyens de se procurer ces produits très recherchés, par exemple par le biais de l’Internet ou encore en les faisant entrer illégalement au pays. Le CEMC croit de plus que les redevances pourraient décourager l’introduction de nouvelles technologies au Canada, venant ainsi contrecarrer les efforts du gouvernement visant à démontrer la position du Canada comme chef de file en matière de technologie. Le CEMC soutient également que les cartes mémoires électroniques amovibles (ex. : cartes multimédia), les supports d’enregistrement à mémoire flash amovibles (ex. les cartes à mémoire flash) et les micro-lecteurs de disques durs livrés avec caméras numériques ne sont pas généralement utilisés par des consommateurs individuels pour faire des copies privées d’enregistrements sonores. Ainsi, de tels supports audio vierges livrés avec caméras digitales ne devraient pas être assujettis à ces tarifs.   

Bien qu’il semble que certaines batailles aient été remportées au chapitre de la croisade pour les droits d’auteur, le CEMC et l’Électro-Fédération Canada entendent continuer à représenter leurs membres sur cet enjeu de taille.   

Environnement

La mise sur pied de programmes de gestion des produits et la création d’une loi sur l’environnement à travers les provinces permettent au CEMC de jouer un rôle plus prépondérant aux yeux des gouvernements en s’adressant au problème de recyclage sécuritaire des appareils électroniques grand public.   

Compte tenu de l’importance accordée à cet enjeu, l’ÉFC est allée de l’avant dans une tentative conjointe avec l’Association canadienne de la technologie de l’information (ACTI) de créer une organisation séparée pour y faire face.   

Recyclage des produits électroniques Canada (RPEC)
RPE Canada est une organisation à but non lucratif qui travaille, en collaboration avec un grand nombre de partenaires et de parties prenantes, à concevoir, faire la promotion et implanter des solutions viables pour le problème des déchets de produits électroniques au Canada. Pour plus de renseignements, nous vous invitons à visiter le site Internet de RPEC à l’adresse suivante : www.epsc.ca.