Les programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) ont été engendrés principalement par l’élimination responsable des produits en fin de vie. REP est d’abord une stratégie élaborée pour intégrer des coûts environnementaux, associés aux marchandises tout au long des cycles de vie dans le prix du marché.
Le Conseil canadien des ministres de l’environnement définit la REP comme suit « une approche de politique environnementale par laquelle la responsabilité du producteur face à un produit se prolonge jusqu’à l’étape de post-consommation dans le cycle de durée de vie d’un produit ». Au Canada, REP se divise en trois catégories principales : le programme de gestion des déchets de matériel électronique et électrique, les boîtes bleues et les dépôts de déchets ménagers dangereux (DMD) – les trois ayant un fort impact dans l’industrie électrique au Canada.
Le qualificatif « producteur » est attribué à un propriétaire de marque de commerce ou de nom de marque pour un produit qui est vendu ou distribué, ou une entité qui importe le produit pour vente ou distribution dans un territoire donné. Fournisseurs, distributeurs ainsi que premiers importateurs et détaillants sont inclus dans cette catégorie. La réglementation vise à protéger les personnes se retrouvant au plus haut niveau de la commercialisation ou de la chaîne de distribution d’un produit réglementé.
Source : Ministère de l’environnement de la Colombie-Britannique
Au Canada, REP est de nature provinciale c’est-à-dire que chaque province a la compétence de créer, implémenter et de mandater les programmes. La plupart des programmes provinciaux transfèrent la responsabilité environnementale à long terme aux producteurs. Ceci est fait dans le but d’intérioriser les coûts et de convertir la production linéaire « du berceau à la tombe » et la chaîne de distribution en un système « du berceau à la tombe » qui stimule une conception améliorée du produit pour réduire l’utilisation, la réutilisation et le recyclage des ressources. Bien entendu, tous ces coûts se refléteront dans le prix du produit que ce soit au niveau du fabricant et de la distribution ou au niveau de la vente au consommateur.
Face à la gestion des déchets, les programmes de REP influencent la balance traditionnelle des responsabilités entre les fabricants et les distributeurs de marchandises de consommation, les consommateurs et les gouvernements. Autrement dit, REP prolonge les responsabilités que les producteurs et distributeurs se sont vus confiées (sécurité de la main-d’œuvre, prévention et traitement des dégagements environnementaux, responsabilité financière et légale pour la gestion déchets de production) afin d’inclure la gestion des déchets à l’étape post-consommation.
Afin de limiter le risque et d’assurer la conformité, il est important que les manufacturiers et distributeurs travaillent ensemble afin de garantir que tous les produits réglementés soient représentés.
Pour obtenir plus d’information, veuillez contacter Wayne Edwards, vice-président, durabilité et sécurité électrique, EFC à wedwards@electrofed.com.
