Changements au programme des boîtes bleues de l’Ontario

« Les producteurs doivent s’enregistrer auprès de l’Office de la productivité et de la récupération des ressources (OPRR) d’ici le 1^er octobre 2021. »  

 Procédure d’enregistrement :
https://rpra.ca/wp-content/uploads/Blue-Box-Verification-and-Audit-Procedure_FR.pdf?bcs-agent-scanner=28901e74-a03c-dd4c-8e86-e0964aa978b0

Enregistrement :

https://rpra.ca/programs/blue-box/regulation/ressources-du-registre-pour-les-boites-bleues/

Frais : frais d’enregistrement prévus pour 2021 concernant les boîtes bleues et les produits dangereux et spéciaux – OPRR (en anglais)

Pour accéder aux séances d’informations enregistrées de la OPRR (en anglais), visitez la section « Recents Events » :

https://rpra.ca/learn/ ou Comprendre les exigences qui s’appliquent aux producteurs touchés par la boîte bleue (en anglais)

Si vous souhaitez demander une prolongation de la date limite d’inscription, visitez ce lien RESSOURCES DE REGISTRE POUR BLUE BOX – RPRA et sélectionnez « Bulletins de conformité »

Organisme assumant les responsabilités d’un producteur (ORP)

« Un organisme assumant les responsabilités d’un producteur, ou ORP, est une entreprise établie qui conclut des contrats avec des producteurs en matière de services de collecte, de gestion et d’administration leur permettant de satisfaire aux obligations réglementaires en vertu du règlement concernant la boîte bleue, dont :

• Représenter un producteur aux fins de la création des règles visée.
• Organiser, établir ou exploiter un système de collecte ou de gestion.
• Organiser, établir ou exploiter un système de promotion et d’éducation.
• Rédiger et présenter des rapports. »

« Il n’y a pas d’échéance liée à l’inscription d’un producteur auprès d’un ORP, et les producteurs ne sont pas tenus de conclure une entente avec un tel organisme avant la date butoir du 1^er octobre 2021. »

« Points à prendre en compte dans la collaboration avec un ORP :

• Les producteurs ne sont pas tenus de s’inscrire auprès d’un ORP. La collaboration avec un ORP relève d’une décision de nature opérationnelle, et un producteur peut choisir de respecter ses obligations sans l’aide d’un tel organisme,
• Les producteurs peuvent retenir les services de différents ORP à des fins d’élaboration de règles ainsi que de collecte et de gestion, et conclure des contrats à ces fins à différents moments.
• L’OPRR déclare que les programmes des ORP ne sont pas contrôlés par l’Office et qu’il en revient aux producteurs de s’assurer qu’ils répondent aux exigences. »

Pour obtenir plus de renseignements concernant les ORP (en anglais) : https://rpra.ca/programs/blue-box/regulation/pros/

Il y a trois ORP enregistrés auprès de l’OPRR qui ont répondu au courriel de l’ÉFC. 

L’ÉFC les a contactés afin d’organiser une séance permettant aux membres de bien comprendre les services offerts par chacun d’entre eux, le tout accompagné d’une période de questions.