Codes et normes

Les codes et les normes font partie intégrante du développement de produits et des débouchés commerciaux au Canada. L’ÉFC travaille en étroite collaboration avec ses membres et des organismes de réglementation comme le Groupe CSA, les Laboratoires des assureurs et le Conseil canadien des normes pour promouvoir l’avancement des codes et des normes au pays.

Cliquez sur un des liens ci-dessous pour vous tenir informé des dernières mises à jour des codes et des normes au sein de notre industrie :

Dernières mises à jour

  • Efficacité énergétique — révision 14
    La Loi sur l’efficacité énergétique (la Loi) et le Règlement sur l’efficacité énergétique (le Règlement) du Canada
  • Normes et compétitivité internationale
    Le Canada a travaillé dur pour ouvrir l’accès aux marchés internationaux grâce à des accords de libre-échange en Amérique du Nord, en Asie et en Europe. L’élimination des droits de douane entre ces régions permet aux entreprises de réexaminer leurs structures et a abouti à un réseau mondial d’approvisionnement. Dans cette nouvelle économie, les entreprises canadiennes ont l’occasion de jouer un rôle plus important sur la scène mondiale.  Les normes peuvent également ouvrir ou fermer les portes du marché. À cette fin, la Commission électrotechnique internationale (CEI), une organisation indépendante, non gouvernementale et sans but lucratif, aide à élaborer et à publier des normes internationales consensuelles.
  • L’ÉFC travaille au sein des sections de commerciales dans l’effort de représenter les besoins de nos membres manufacturiers à l’égard de l’harmonisation des normes. Les membres ont établi que l’harmonisation des normes nord-américaines constitue la clé de l’avancement des débouchés, de la rationalisation des processus et de la réduction des coûts de fabrication. Pour en savoir davantage sur le résumé du nombre de projets d’harmonisation entrepris par les sections, cliquez ici (disponible en anglais seulement).
  • Environnement et Changement climatique Canada 
    Publié un document de consultation sur les Modifications proposées au Règlement sur les produits contenant du mercure. L’ÉFC a donné les commentaires écrits concernant les lampes au mercure.
  • Règlement de l’Ontario 404/12 : Transformateurs de distribution à liquide diélectrique
    La date de conformité proposée par l’Ontario est le 1er janvier 2019.
  • Modification 14 au Règlement sur l’efficacité énergétique
    La modification 14 a été publiée préalablement, le 31 mars 2018, dans la Partie I de la Gazette du Canada. Cette modification risque d’avoir des répercussions sur les membres de l’ÉFC de la Section de produits Transformateurs à sec. La prépublication marque le début d’une période de commentaires de 75 jours, qui prendra fin le 14 juin 2018.
  • Décret 434 : modification du règlement sur l’efficacité énergétique au Québec
    Le règlement concernant les lampes d’usage général a été publié le 16 mai 2018 dans la Gazette. La date d’entrée en vigueur du règlement concernant tous les types de produits est le 1er janvier 2019.
  • Dans l’article no 4323-4 de la 1re partie du Code canadien de l’électricité
    La suppression de « gris » en tant que couleur de conducteur identifié a été soumise à la section 4, 1re partie du CCE, en avril 2018, afin de tenir compte d’un conducteur de signal gris de conception AC90-PCS. Des observations seront recueillies lors de l’examen public, d’ici le 8 juin 2018.
  • La proposition 2018-OA-025 de l’Ontario Provincial Code Committee (OPCC) sur les nouvelles règles 16-310 et 16-330(8) – Cette proposition modifie la cote de courant admissible provenant de matériel source d’alimentation électrique par câble Ethernet (PoE).

Code canadien de l’électricité, partie 1 : adoption par province (mise à jour : mai 2019)

Province/Territoires Autorités compétentes Édition du code adoptée Date en vigueur*
Alberta Alberta Municipal Affairs Code canadien de l’électricité 2018 1er février 2019
Colombie-Britannique BC Safety Authority Code canadien de l’électricité 2015 29 février 2016
Île-du-Prince-Édouard Prince Edward Island Inspection Services Code canadien de l’électricité 2018 1er janvier 2019
Manitoba Manitoba Hydro Code canadien de l’électricité 2018 1er octobre 2018
Ville de Winnipeg Code canadien de l’électricité 2015 1er octobre 2018
Nouveau-Brunswick Ministère de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick Code canadien de l’électricité 2015 1er juillet 2015
Nouvelle-Écosse Nova Scotia Labour and Advanced Education Code canadien de l’électricité 2018 1er mai 2018
Nunavut Services communautaires et gouvernementaux du Nunavut Code canadien de l’électricité 2015 1er octobre 2015
Ontario Office de la sécurité des installations électriques Code canadien de l’électricité 2018 16 mai 2019
Québec Régie du bâtiment du Québec Code canadien de l’électricité 2015 1er octobre 2018
Saskatchewan SaskPower Code canadien de l’électricité 2018 1er janvier 2019
Terre-Neuve-et-Labrador Province de Terre-Neuve-et-Labrador Code canadien de l’électricité 2018 juillet 2018
Cité de St. John’s Code canadien de l’électricité 2018 À déterminer
Territoires du Nord-Ouest Ministère des Travaux publics et des Services des Territoires du Nord-Ouest Code canadien de l’électricité 2018 juin 2018
Yukon Ministère des services aux collectivités du Yukon Code canadien de l’électricité 2015 1er avril 2015