Le gouvernement fédéral annonce la Mégadéduction à la productivité afin d’améliorer la compétitivité du Canada
Le gouvernement fédéral a annoncé une nouvelle Mégadéduction à la productivité visant à encourager les investissements des entreprises et à améliorer la compétitivité du Canada.
La mesure permettra aux entreprises de déduire la totalité du coût d’un large éventail de dépenses en capital admissibles dans l’année où les biens sont mis en service, plutôt que d’amortir ces coûts sur plusieurs années. Les dépenses en capital admissibles devraient notamment comprendre les machines de fabrication et de transformation, l’équipement de production industrielle, les technologies numériques, ainsi que les infrastructures de production, de réseau et de transport d’électricité.
Selon le gouvernement, cette mesure permettra de faire passer de 13 % à 6,4 % le taux effectif marginal d’imposition applicable aux nouveaux investissements des entreprises au Canada, renforçant ainsi la position du pays par rapport à celle d’autres économies avancées.
Pour en savoir plus, lire la note de service du Sussex Strategy Group.
Réponse au sondage sur la compétitivité de l’ÉFC
L’ÉFC accueille favorablement la Mégadéduction à la productivité, une mesure importante qui contribuera à améliorer le climat d’investissement au Canada. Son application à l’équipement de fabrication, aux technologies favorisant la productivité et aux infrastructures électriques répond bien aux besoins de l’industrie canadienne de l’électricité et de l’automatisation. Cette annonce concorde avec les conclusions du sondage national de l’ÉFC sur les investissements dans le secteur manufacturier et sur la compétitivité.
Les résultats du sondage ont révélé que, par rapport aux États-Unis, le Canada accuse un retard marqué sur le plan des facteurs économiques liés à l’investissement, notamment en ce qui concerne les mesures incitatives en matière de dépenses en capital, les taux d’imposition des sociétés, les coûts des terrains et des bâtiments, ainsi que les coûts de la main-d’œuvre.
La Mégadéduction à la productivité constitue une mesure importante pour combler cet écart de compétitivité. L’accélération des déductions fiscales applicables aux dépenses en capital peut améliorer les flux de trésorerie des projets, raccourcir les délais de récupération des investissements et renforcer l’analyse de rentabilité des entreprises qui considèrent une expansion dans le secteur manufacturier canadien, des projets d’automatisation ou l’adoption de technologies axées sur la productivité.
Cette mesure vient également appuyer le message de l’ÉFC selon lequel, bien que de nombreux aspects des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis échappent au contrôle direct du Canada, les gouvernements peuvent prendre des mesures pour améliorer les conditions nationales qui influencent les décisions d’investissement.
Priorités de l’ÉFC en matière de défense des intérêts : des avancées importantes et des démarches qui se poursuivent
L’ÉFC continuera de promouvoir des mesures qui tirent parti de cette initiative et qui renforcent la capacité du Canada à fabriquer l’équipement nécessaire à l’électrification et à la modernisation du réseau électrique. Cela comprend la mise en place d’un crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication ciblé et remboursable pour l’équipement essentiel au réseau électrique et à l’électrification.
L’ÉFC considère que ces mesures sont complémentaires. La passation en charges immédiate permet aux entreprises de déduire plus rapidement les coûts en capital admissibles, ce qui réduit leur revenu imposable et améliore leur flux de trésorerie. Un crédit d’impôt à l’investissement remboursable offre un avantage plus direct aux entreprises et peut soutenir celles qui entreprennent des projets d’envergure, notamment les entreprises dont le revenu imposable est limité au début de l’investissement.
Cette distinction revêt une importance particulière pour les nouvelles installations de fabrication, les projets d’expansion d’envergure et les investissements dont la réalisation et le délai de récupération s’échelonnent sur plusieurs années.
La Mégadéduction à la productivité constitue une avancée importante vers l’amélioration des aspects économiques liés à l’investissement au Canada. L’ÉFC continuera de collaborer avec le gouvernement fédéral afin de bonifier cet avantage fiscal de portée générale par des mesures ciblées qui attirent des investissements, qui permettent d’accroître la capacité de fabrication nationale et qui renforcent la résilience de la chaîne d’approvisionnement électrique du Canada.