Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Chez Électro-Fédération Canada (ÉFC), nous nous sommes engagés à protéger votre vie privée et à adopter une politique générale de transparence en ce qui a trait à notre façon de recueillir, d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels.

L’objectif de la présente politique de confidentialité est de vous informer au sujet des pratiques de l’ÉFC en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels qui peuvent nous être transmis et que nous pouvons recueillir lorsque vous utilisez nos sites Web, nos services ou nos produits. En devenant membre de l’ÉFC ou en utilisant notre site Web, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels (définis ci-dessous) conformément aux conditions générales de la politique.

La présente politique de confidentialité vise également à vous expliquer comment communiquer avec nous si vous avez des questions au sujet de la politique, ou si vous souhaitez modifier ou supprimer des renseignements personnels que l’ÉFC pourrait détenir à votre sujet. Veuillez prendre le temps de lire la présente politique de confidentialité et veuillez la conserver pour consultation ultérieure.

Renseignements personnels

Aux fins de l’application de la présente politique de confidentialité, le terme « renseignements personnels » s’applique à tout renseignement permettant d’identifier une personne, sans toutefois comprendre le nom, le titre ou l’adresse professionnelle ou le numéro de téléphone professionnel de l’employé d’une organisation.

Renseignements personnels que nous recueillons

Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre les renseignements suivants, sans toutefois s’y limiter :

  • Coordonnées (comme le nom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone personnel, s’il y a lieu);
  • Preuve d’identité (comme une signature);
  • Renseignements financiers et coordonnées de facturation (comme le numéro et la date d’expiration d’une carte de crédit et les antécédents de crédit);
  • Informations démographiques (comme les années de service et l’emploi).

Comment nous utilisons vos renseignements personnels

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour :

  • Vous fournir des services sur mesure et vous transmettre des communications personnalisées;
  • Vous envoyer des sondages et des bulletins d’information;
  • Vous fournir des services fiables et rapides;
  • Assurer l’administration de ces services;
  • Accomplir les tâches nécessaires à la recherche, le développement, la gestion, la protection et l’amélioration de ces services;
  • Vous informer des nouveaux services offerts par l’ÉFC ou certaines sociétés affiliées à l’ÉFC qui pourraient vous intéresser;
  • Développer et entretenir notre relation avec vous et communiquer avec vous;
  • Vous facturer pour les produits et services que vous utilisez;
  • Recueillir toute dette impayée.

Conservation et stockage de vos renseignements personnels

L’ÉFC conserve vos renseignements personnels pour aussi longtemps que cela est jugé nécessaire afin de satisfaire aux fins pour lesquelles ces données ont été recueillies en premier lieu, et afin de nous conformer aux lois qui s’appliquent. De plus, votre consentement à l’utilisation des données recueillies aux fins énoncées demeure valide après la fin de la relation entre vous et l’ÉFC.

De temps à autre, et chaque fois que cela peut être nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité, l’ÉFC (ou une société affiliée ou un fournisseur de service non affilié) peut traiter et conserver vos renseignements personnels ailleurs que dans votre province de résidence ou à l’extérieur du Canada. En vertu de la loi de ces autres juridictions et dans certaines circonstances, les tribunaux, organismes d’application de la loi, organismes de réglementation et autorités de sécurité de ces provinces ou juridictions étrangères peuvent être autorisés à accéder à vos renseignements personnels.

Quand nous utilisons vos renseignements personnels

À moins d’obtenir votre consentement à cet égard, nous ne vendrons, transmettrons, échangerons ou ne louerons pas vos renseignements personnels à d’autres entités.

L’ÉFC peut partager vos renseignements personnels avec des tierces parties engagées afin de nous aider à vous fournir des services ou à atteindre les buts décrits ci-dessus. Ces fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins que de nous fournir l’aide dont nous avons besoin, et sont tenus de protéger les renseignements personnels qu’ils recueillent au nom de l’ÉFC ou que l’ÉFC leur divulgue, et de se conformer aux principes de confidentialité généraux énoncés aux présentes.

L’ÉFC se réserve le droit de divulguer tout renseignement personnel à une tierce partie si une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une assignation à comparaître ou une ordonnance judiciaire nous oblige ou nous autorise légalement à le faire.

L’ÉFC se réserve également le droit de divulguer ou de transmettre des renseignements personnels à une tierce partie en cas de proposition de vente ou de vente (y compris la liquidation, la réalisation, la saisie ou la reprise), de location, de fusion, de regroupement ou de toute autre forme d’acquisition, de vente, de transfert, de transport ou de finance de l’ÉFC, en tout ou en partie, ou de toute autre entreprise, action ou tout actif de l’ÉFC ou d’une de ses divisions, afin de vous permettre de continuer de recevoir les mêmes produits et services du tiers en question.

Décision éclairée et consentement

L’ÉFC recueille vos renseignements personnels uniquement si vous les fournissez volontairement. Généralement, nous cherchons à obtenir votre consentement à utiliser et à divulguer vos renseignements personnels au moment de les recueillir. Dans certaines circonstances, nous pouvons obtenir votre consentement après avoir recueilli vos renseignements personnels, mais avant de les utiliser ou de les divulguer.

La forme de consentement que nous cherchons à obtenir, qu’il soit explicite ou implicite, dépend principalement de la nature des renseignements personnels et des attentes raisonnables de l’individu, compte tenu des circonstances.

Vous pouvez retirer votre consentement à n’importe quel moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et préavis raisonnable. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels en composant le 905 602-8877. Nous vous informerons des conséquences du retrait de votre consentement.

La fourniture de produits ou de services ne sera pas conditionnelle à l’obtention de votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, au-delà de ce qu’il est nécessaire de recueillir aux fins explicitement définies et légitimes pour lesquelles ces renseignements nous sont fournis.

Témoins

Lorsque vous visitez notre site Web, nous installons un fichier texte appelé « témoin » dans le répertoire associé à votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. Ce témoin contient des données qu’un site Web peut stocker dans votre navigateur pour ensuite les consulter lors d’une visite ultérieure. Seul le site Web ayant installé un témoin peut en lire le contenu.

Comment nous protégeons vos renseignements personnels

L’ÉFC déploie tous les efforts commercialement raisonnables afin de s’assurer que les renseignements personnels que nous recueillons sont protégés contre les pertes, les vols et les accès non autorisés. Cette protection s’applique aux données électroniques et aux données sur documents papier. L’accès à vos renseignements personnels est restreint à certains employés et représentants.

Liens vers des sites tiers

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Vous devez savoir que les exploitants de sites tiers vers lesquels ces liens mènent peuvent également recueillir vos renseignements personnels (y compris les renseignements recueillis à l’aide de témoins) lorsque vous visitez ces sites. L’ÉFC ne peut être tenue responsable de la manière dont ces tierces parties recueillent, utilisent et divulguent vos renseignements personnels. Il est donc essentiel de vous familiariser avec les politiques de confidentialité de ces tierces parties avant de leur transmettre vos renseignements personnels.

Modifications à la présente politique de confidentialité

L’ÉFC se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps et sans préavis afin de l’adapter aux changements apportés à ses obligations juridiques ou réglementaires, ou d’apporter des modifications à sa façon de traiter les renseignements personnels. La politique de confidentialité publiée sur le présent site Web sera réputée être la politique en vigueur.

Comment communiquer avec nous pour corriger ou mettre à jour vos renseignements personnels

Si vous avez des questions au sujet de la politique de confidentialité de l’ÉFC, ou si vous avez des raisons de croire que l’ÉFC a failli à son obligation de se conformer à la présente politique de confidentialité, ou si vous souhaitez nous aider à assurer l’exactitude de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le chef de la protection des renseignements personnels de l’ÉFC :

Courrier :

Électro-Fédération Canada

180 Attwell Drive, Suite 300

Toronto, ON M9W 6A9

Attention : Chef de la protection des renseignements personnels

Téléphone :

Composez le 905 602-8877 et demandez à parler au chef de la protection des renseignements personnels