Mise à jour sur les droits de douane (septembre 2025)

L’Électro-Fédération Canada (ÉFC), en collaboration avec les sections commerciales des fils et des câbles et des transformateurs et avec le soutien du Sussex Strategy Group, s’implique activement auprès du gouvernement fédéral en ce qui concerne les enjeux commerciaux cruciaux qui touchent l’industrie. Ces efforts se concentrent sur deux volets :

1. Étendre les contingents d’importation au-delà des matières premières afin d’inclure les produits finis, comme les fils, les câbles et les transformateurs.
2. Obtenir du soutien pour les entreprises canadiennes touchées par les droits de douane américains croissants sur l’acier, l’aluminium, le cuivre et les produits connexes.

Droits de douane américains : intensification en août 2025

Le Canada et les États-Unis ne sont pas parvenus à un accord de principe avant la date limite du 1^er août 2025. Cela a eu des conséquences importantes.

• Hausse des droits de douane : les États-Unis ont augmenté de 25 % à 35 % les droits de douane sur les produits non conformes à l’ACEUM, en vigueur immédiatement.
• Droits de douane en vertu de l’article 232 : des droits de douane de 50 % s’appliquent désormais aux produits en acier et en aluminium, même s’ils sont conformes à l’ACEUM. Cette situation a des répercussions directes sur les transformateurs fabriqués au Canada et sur d’autres produits qui dépendent de ces matériaux.
• Augmentation des produits touchés : le 18 août 2025, les États-Unis ont augmenté les droits de douane en vertu de l’article 232 pour inclure 407 codes SH supplémentaires, ciblant les dérivés de l’acier et de l’aluminium. Cela inclut notamment les transformateurs, les éoliennes, les équipements lourds et d’autres biens industriels. Les nouveaux droits de douane s’appliquent aux marchandises déclarées pour la consommation ou retirées du marché après 0 h 01 (HE) à cette date.

L’objectif d’un accord de principe était de stabiliser le commerce bilatéral avant les renégociations de l’ACEUM. Les États-Unis ont conclu de tels accords avec le Royaume-Uni, le Japon et la Corée du Sud. Ce n’est toutefois pas le cas du Canada. Le Mexique a bénéficié d’une prolongation de 90 jours, mais reste soumis à des droits de douane entretemps.

Mesures canadiennes

En réponse, le Canada a mis en place sa propre série de droits de douane et de contingents destinés à protéger les producteurs nationaux contre le dumping et le détournement de commerce causés par les mesures commerciales des États-Unis.

• Contingents tarifaires : Depuis le 1^er août, certains produits sidérurgiques sont soumis à des droits de douane de 50 % lorsque les contingents sont dépassés.
• Dispositions relatives aux produits fondus et coulés et aux produits fusionnés et moulés : Des droits de douane de 25 % s’appliquent aux produits contenant de l’acier ou de l’aluminium d’origine chinoise depuis le 31 juillet. Une preuve d’origine est exigée et, à partir du 22 septembre, seuls les certificats d’origine officiels seront acceptés.

Priorités des membres

 Section commerciale des fils et des câbles

Les membres demandent au gouvernement fédéral d’accroître les contingents pour inclure les produits en cuivre et les produits finis de fils et de câbles. En l’absence de telles mesures, le Canada risque de devenir une zone de dumping pour les produits exportés à un prix inférieur à leur valeur du marché américain.

Section commerciale des transformateurs

Les membres sont confrontés à l’augmentation des droits de douane américains qui menacent de leur couper l’accès au marché américain. Les options en cours de discussion avec les représentant·e·s du gouvernement sont les suivantes :

• Des programmes de soutien financier offerts par l’entremise d’EDC ou d’autres réseaux fédéraux pour compenser les coûts liés aux droits de douane.
• Des crédits d’impôt immédiats pour renforcer les chaînes d’approvisionnement nationales et la compétitivité.

Consultations

Le ministère des Finances Canada a lancé des consultations pour déterminer si certains produits importés soumis aux droits de douane américains et chinois sont déjà produits au Canada. L’ÉFC a transmis ces informations à ses sections commerciales, encourageant les fabricants canadiens à participer et à identifier les capacités nationales.

Mesures de soutien gouvernementales

Conscient des défis posés par ces mesures commerciales, le gouvernement du Canada a mis à la disposition des entreprises touchées une série de programmes, notamment les suivants :

• L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) et le Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane (CGETDD).
• Prêt pivoter pour se propulser de la BDC pour les petites et moyennes entreprises.
• Les mesures d’allègement fiscal, telles que la remise et le report de la surtaxe américaine.
• Les programmes d’exonération et de remboursement de douane pour soutenir les exportateurs.
• Le programme de Travail partagé pour aider les entreprises à conserver les ouvrier·ère·s qualifié·e·s.

Pour plus de détails, nous encourageons les membres à consulter les programmes de soutien en réponse aux droits de douane américains du gouvernement du Canada ou à prendre contact avec un·e délégué·e commercial·e pour obtenir des conseils personnalisés.

Ce que les membres peuvent faire à l’heure actuelle

Les membres de l’ÉFC peuvent prendre plusieurs mesures pour s’orienter et réagir à l’évolution des droits de douane :

• Participer à des consultations : transmettez au ministère des Finances Canada des renseignements sur les capacités de production nationales afin d’influencer les exemptions tarifaires.
• Demander des mesures de soutien gouvernementales : découvrez les programmes de financement, de prêt et d’allègement fiscal disponibles pour atténuer les répercussions des tarifs.
• S’impliquer auprès de l’ÉFC : faites-nous part des répercussions des droits de douane sur votre entreprise afin que nous puissions défendre efficacement vos intérêts.
• Surveiller les mises à jour en cours : visitez le Centre de mises à jour sur les droits de douane de l’ÉFC pour obtenir les dernières informations, des ressources et des conseils pour les membres.

Aller de l’avant

L’ÉFC continuera à faire pression sur le gouvernement fédéral afin de faire ce qui suit :

• Conclure un accord bilatéral avec les États-Unis pour stabiliser le commerce.
• Étendre les contingents aux produits finis afin de protéger les fabricants canadiens.
• Fournir des mesures de soutien financier immédiates pour atténuer les répercussions des droits de douane sur les secteurs importants.

Nous tiendrons les membres informé·e·s de l’évolution de la situation.