Projet de loi C-39 : Accélérer la réalisation des grands projets d’infrastructure du Canada

Le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-39, la Loi visant à bâtir un Canada fort, pour accélérer la réalisation des grands projets d’infrastructure et de développement économique partout au Canada.

Le projet de loi vise à rationaliser les processus d’approbation fédéraux selon le principe « un projet, une évaluation, une décision », qui prévoit notamment un délai cible d’un an pour l’examen fédéral, la réduction des chevauchements réglementaires et l’accélération des processus d’approbation pour les régions et les projets désignés comme étant d’intérêt national.

Ce que cela signifie pour les membres de l’ÉFC

Les membres de l’ÉFC jouent un rôle essentiel dans les chaînes d’approvisionnement des infrastructures canadiennes en fournissant l’équipement électrique, les technologies de réseau, les systèmes d’automatisation industrielle, les solutions numériques, les fils et câbles, l’éclairage et les technologies de gestion de l’énergie nécessaires à la construction et à l’exploitation des grands projets.

S’il est adopté, le projet de loi C-39 pourrait stimuler les investissements et créer de nouvelles occasions d’affaires pour les membres de l’ÉFC dans plusieurs secteurs clés, notamment :

• Infrastructures électriques : Les projets liés à la production, au transport, à la distribution, à la modernisation du réseau et à la fiabilité.

• Infrastructures numériques : Les centres de données et les infrastructures électriques connexes.

• Développement industriel : L’exploitation minière, les minéraux critiques, le secteur manufacturier et les installations industrielles.

• Infrastructures stratégiques : Projets liés aux transports, au GNL et à l’énergie, aux ports, aux infrastructures facilitant le commerce et aux développements liés à la défense.

En raccourcissant les délais d’approbation des projets et en renforçant la confiance des investisseurs, cette mesure législative pourrait contribuer à faire passer davantage de projets à l’étape de la construction, ce qui augmenterait la demande pour les technologies et les solutions offertes par les membres de l’ÉFC.

Éléments clés à prendre en considération

Bien que le projet de loi C-39 offre des possibilités, son incidence économique dépendra de plusieurs facteurs :

• Hiérarchisation des projets : Identification des régions et des projets désignés comme étant d’intérêt national, et des exigences réglementaires auxquelles ils doivent se conformer.

• Coordination fédérale-provinciale : Une harmonisation efficace entre les processus d’approbation fédéraux et provinciaux restera essentielle.

• Mise en œuvre et échéancier : Il n’est pas encore certain que le cadre proposé permette de réduire de manière importante les délais d’approbation des projets.

L’ÉFC continuera de suivre l’évolution du projet de loi C-39 au Parlement, en portant une attention particulière à son potentiel d’accélérer les investissements dans les infrastructures et de créer des débouchés pour l’industrie canadienne de l’électricité et de l’automatisation.

Priorités de l’ÉFC en matière de relations gouvernementales

Les activités de défense des intérêts de l’ÉFC visent principalement à faire en sorte que le Canada dispose de l’infrastructure électrique, des technologies et de la capacité de la chaîne d’approvisionnement nécessaires pour soutenir la réalisation de grands projets.

À mesure que le projet de loi C-39 progressera, l’ÉFC continuera de souligner l’importance d’harmoniser l’accélération des processus d’approbation des projets avec les investissements dans les infrastructures électriques, la modernisation du réseau et la sécurité des chaînes d’approvisionnement nationales. Le simple fait d’accélérer l’approbation des projets ne suffira pas à garantir que les travaux de construction seront réalisés dans les délais si l’on ne dispose pas de l’équipement électrique essentiel, de la capacité de fabrication et de la main-d’œuvre qualifiée nécessaires.

L’ÉFC continuera de collaborer avec le gouvernement afin de souligner l’importance de renforcer la chaîne d’approvisionnement électrique du Canada, d’appuyer les investissements dans la fabrication nationale et de veiller à ce que le développement des infrastructures se traduise par des occasions pour l’industrie canadienne de l’électricité et de l’automatisation.

L’ÉFC a été inscrite à titre de partie prenante dans ce dossier et pourrait être invitée à formuler des commentaires ou à témoigner.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Webhttps://www.canada.ca/fr/unite-economie-canadien/nouvelles/2026/09/cabinet-directive.html